Depuis la rentrée les étudiants ce sont massivement organisés pour attirer l’attention de l’opinion publique et interpeller le gouvernement sur la question de leur accès au logement. Cependant, l’assemblée nationale a voté le 2 novembre, la suppression de la rétroactivité pour le versement de APL.

Depuis la rentrée universitaire les étudiants ce sont massivement organisés pour attirer l’attention de l’opinion publique et interpeller le gouvernement sur la question de leur accès au logement. Cependant, bien que la ministre de l’enseignement supérieur se soit engagée auprès des médias sur l’organisation d’une conférence nationale du logement étudiant et que le secrétaire d’Etat chargé du logement a lancé une enquête par la répression des fraudes (DGCCRF) sur les pratiques des vendeurs de listes, l’assemblée nationale a voté le 2 novembre, dans le but de réaliser des économies, la suppression de la rétroactivité* pour le versement de APL.

Chaque année ce sont 1,3 millions d’étudiants qui logent hors domicile parental et qui sont susceptibles de toucher l’Aide Personnalisée au Logement.

La suppression de la rétroactivité pour le versement de ces aides accroit la difficulté d’accès au logement et engendre 3 principaux problèmes pour les étudiants :

1. Ils seront nombreux à perdre une partie de leurs droits sans justification valable :
car la demande d’APL auprès de la CAF ne peut pas toujours se faire le mois d’entrée dans le logement, notamment parce que les justificatifs nécessaires ne peuvent être réunis. (Par exemple un étudiant qui s’installerait dans son logement mi-Août pour reprendre les cours en septembre n’aura son justificatif d’inscription qu’en septem

2. Ils devront attendre leur aides encore plus longtemps :
actuellement il faut déjà patienter parfois plusieurs mois pour recevoir le versement des ses aides au logement, la suppression de la rétroactivité va entrainer à chaque rentrée universitaire une recrudescence de dossiers à traiter dans une période encore plus resserrée, synonyme d’attentes encore plus longues.

3. Les étudiants les moins informés (souvent issus des milieux les moins favorisés) risquent de se retrouver en difficultés, en perdant purement et simplement plusieurs mois d’APL.

Accès au logement : une condition essentielle à l’émancipation des étudiants.
Les étudiants d’aujourd’hui ne veulent pas simplement accumuler des diplômes mais pouvoir faire de leur parcours universitaire un outil d’émancipation personnelle et cela passe par la construction de sa propre autonomie. Construire son autonomie c’est notamment pouvoir accéder à un logement décent sans se ruiner.
C’est pourquoi la Confédération Etudiante demande :

• le maintien de la rétroactivité des APL ainsi que l’augmentation de cette dernière pour les étudiants
• la tenue au plus vite de la conférence nationale du logement étudiant annoncée par Valérie Pécresse, en septembre à la presse; avec les différents opérateurs du logement (bailleurs privés, publics, syndicats étudiants, collectivités territoriales, universités…) afin d’en faire ressortir des propositions concrètes sur l’accès au logement, y compris privé, pour les étudiants, applicables dès la rentrée prochaine.

* Aujourd’hui, une personne dispose de trois mois pour déposer un dossier d’APL après son emménagement. Ces trois mois sont ensuite versés rétroactivement au bénéficiaire. L’article 54 du PFLSS prévoit de supprimer cette rétroactivité et de faire débuter l’APL au dépôt du dossier.

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